NOS PRODUITS ET SERVICES
NOTRE ENTREPRISE
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
• Nom
• Prénom
• 2/11
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur
• Numéro de carte de crédit
• Genre ou sexe
• Âge/date de naissance
• Profession
• Revenus/ressources financières
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des
modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
• Formulaire d'inscription au site Web
• Formulaire de commande
• Sondage d'opinion
• Concours
• Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Suivis de commande
• Informations/Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
• Fora ou aire de discussion
• Commentaires
• Correspondance
• Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site web
4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen
2016/679), pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13)
mois maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre
autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes :
• 4/11
• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Suivis de commande
• Études statistiques
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit
particulièrement des tiers suivants :
Inscrire le lien vers la boutique en ligne
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager
votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par
conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces
fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant
votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite
poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
• Création de profils de consommation
• Exécution des commandes
• Partenariat
• Publicité
6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.
7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Wix Online Platform Limited, dont le siège est situé à
l'adresse ci-après :
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ________.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et
traités au Canada.
Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l'Union européenne se justifie parce que le siège social ou l'adresse principale de l'entité propriétaire du site s'y situe.
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Jacob Bouchard. Il
peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel à l'adresse jbouchard@aluminiumbbouchard.ca
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces
renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements
personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels
par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou
demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Vous devez contacter par courriel le responsable du traitement des renseignements
personnels en spécifiant clairement sur quels renseignements personnels vous
désirez soit vous opposez au traitement ou encore en obtenir le retrait.
10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Vous devez contacter par courriel le responsable du traitement des renseignements
personnels en spécifiant clairement sur quels renseignements personnels vous
désirez soit obtenir de l'information, effectuer une mise à jour, effectuer une
modification ou encore demander la suppression.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace
personnel en suivant la procédure suivante :
Vous devez contacter par courriel le responsable du traitement des renseignements
personnels en spécifiant clairement votre demande de suppression de votre espace
personnel.
11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes
suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être
collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des
renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos
renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos
renseignements personnels sont collectés ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente
politique de confidentialité ;
• Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels :
seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les
renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes
informés ;
• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir
l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou
de ceux d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des
renseignements personnels ou par un tiers.
12. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des
renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous
répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
Vous devez contacter par courriel le responsable du traitement des renseignements
personnels en spécifiant clairement sur quels renseignements personnels vous
désirez effectuer un transfert vers un autre site.
b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l'autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
Cette politique s'applique au site : Aluminium B Bouchard Inc
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Aluminium B Bouchard Inc, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement européen 2016/679 ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et
traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que
vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
https://www.aluminiumbbouchard.ca/conditions-generales-d-utilisation
13. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux
mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Identifiant/mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des
informations personnelles.
14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
15. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.aluminiumbbouchard.ca/politique-de-confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront
apportés.
16. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
17. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c
P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.